Votre panier : 0,00 €
www.shop-in-shop.fr
5.0www.shop-in-shop.fr5
Code promotionnel

Conditions Générales De Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site shop-in-shop.fr au consommateur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site shop-in-shop.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


  1. Confirmation de commande
  2. Preuve de la transaction
  3. Information sur les produits
  4. Durée de validité de l'offre et du prix de celle-çi
  5. Modalités de livraison
  6. Problèmes de livraison du fait du transporteur
  7. Erreur de livraison
  8. Garantie de produits
  9. Droit de rétractation
  10. Droit d'utilisation
  11. Force majeur
  12. Non validation partielle
  13. Non renonciation
  14. Responsabilité
  15. Cookies
  16. Loi applicable
  17. Protection des donées personnelles
  18. Litiges
  19. Mentions légales

1 CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


2 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.shop-in-shop.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


3 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur shop-in-shop.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.shop-in-shop.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. La couleur des photos peut être légèrement différente de celle des articles livrés du fait de la programmation de l' écran de l'utilisateur.


4 DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Les présentes conditions générales sont applicables dès la validation d'achat sur le site www.shop-in-shop.fr

Tous les prix sur le site www.shop-in-shop.fr sont des prix TTC, hors frais de livraison.

Nos prix sont valables pour la durée de la transaction.


5 MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


6 PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à

SHOP in SHOP

service litiges

le Stiletto

20090 AJACCIO

Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.


7 ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de shop-in-shop.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de shop-in-shop.fr  pourra être faite par mail à l'adresse service-clients@shop-in-shop.fr

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera

shop-in-shop.frde toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à shop-in-shop.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante :

SHOP in SHOP

service litiges

le Stiletto

20090 AJACCIO

.

Pour un traitement rapide, tout retour devra être signalé à shop-in-shop.fr, qui réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de shop-in-shop.fr,si et seulement si, shop-in-shop.fr est responsable de cette erreur.

Les frais d'envoie sont également à la charge du client dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


8 GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que shop-in-shop.fr n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site. Et que shop-in-shop.fr se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


9 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client    de shop-in-shop.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

SHOP in SHOP

service clients

le Stiletto

20090 AJACCIO

Afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation :

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non portés et en parfait état de revente.

Les sous vêtements et maillots de bain devront être essayés avec un slip.

Toute tâche suspecte ou tâche de crème annulera le droit de rétractation. Par conséquent :

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

A partir de quand le délai de quatorze jours court-il ?

Le consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours pour se rétracter à partir du lendemain de la réception de l'article. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.


10 DROITS D’UTILISATION

Le site shop-in-shop.fr accorde un droit d'utilisation au consommateur à des fins de consultations ou d'achat.


11 FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Cliquez ici pour modifier le texte.

12 NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13 NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14 RESPONSABILITE

la responsabilité du site shop-in-shop.fr ne pourra être engagée pour un domage résultant de l'utilisation du réseau internet (rupture de service, virus ou tout autre problème involontaire.


15 Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le site shop-in-shop.fr puisse vous proposer les services suivants : liste de souhaits, sauvegarde du panier.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Ces cookies permettent notamment d'identifier l’utilisateur du site, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le site proposera à ses utilisateurs. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
Google Analytics
En outre, notre site Web utilise le service Google Analytics. Il s’agit d’un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de vos habitudes d’achat. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google situé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » (sphère de sécurité) et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise ces informations afin de connaître vos habitudes d’utilisation du site Web, de nous fournir des rapports sur les visites du site Web ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Google transmet ces informations à des tiers si cela est prescrit par la loi et dans l’hypothèse ou des tiers sont chargés par Google du traitement de ces données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d’autres données de Google. Vous pouvez éviter l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans les options de votre navigateur. Ceci vous empêchera toutefois d’utiliser certaines fonctions de notre site Web. L’utilisation de notre site Web vaut acceptation de votre part du traitement des données vous concernant par Google de la manière et avec les finalités décrites ci-dessus.

16 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à shop-in-shop.fr pour obtenir une solution amiable.


17 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de shop-in-shop.fr d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


18 LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site shop-in-shop.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site shop-in-shop.fr.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site shop-in-shop.fr. Par conséquent seul le tribunal de commerce d'Ajaccio sera compétent.


19 MENTIONS LEGALES

Le site shop-in-shop.fr est hébergé par la société OXATIS

immeuble Acropolis

171 chemin de la Madrague Ville

13002 Marseille

RCS Marseille : 43882470800053

Tél : 04 86 26 26 26

Email : inf@oxatis.com

Le site shop-in-shop.fr est exploité par la société VICJ inscrite au registre du commerce d'Ajaccio sous le numéro RCS 432200640. Son adresse postale est :

    SHOP IN SHOP

    Le Stiletto

    20090 Ajaccio

    et son adresse de courrier électronique est :

    contact@shop-in-shop.fr